Compétences

• Choix des structures
• Rédaction des statuts
• Rédaction de contrats d’apport
• Accomplissement des formalités préalables à l’immatriculation.
• Nomination, changement des dirigeants sociaux, des Commissaires aux comptes, etc.
• Modifications statutaires
• Cession
• Rachat
• Fusion-acquisition
• Rédaction d’actes et accomplissement des formalités.

Fortement implanté dans le tissu économique français, tant auprès de grandes entreprises nationales que d’entreprises régionales, le Cabinet apporte aide, conseils pratiques et solutions dans la gestion quotidienne des relations de travail comme dans l’élaboration d’une politique sociale ou d’une réflexion d’anticipation afin de permettre l’amélioration de leurs ressources humaines y compris en situation de crise.

Le Cabinet s’efforce, par une parfaite connaissance des contraintes liées à l’activité, de la culture de l’entreprise et des différents interlocuteurs, de devenir un véritable partenaire à la prise de décisions, notamment lors de la gestion de dossiers sensibles.

Dans le cadre des contentieux qui lui sont confiés, le Cabinet s’emploie à mesurer les risques encourus avant de définir la stratégie la plus adéquate : négocier une solution amiable ou défendre vigoureusement les intérêts de l’entreprise devant le Juge :

• Rédaction de contrats
• Négociation collective
• Rédaction de règlements intérieurs
• Assistance et rédaction aux ruptures de contrat
• Assistance et représentation devant les juridictions prud’homales et sociales
• Recours devant l’inspection du travail et Ministère du travail

• Divorce par consentement mutuel,
• Divorce accepté,
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal,
• Divorce pour faute,
• Séparation de corps,
• Fixation ou modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale,
• Fixation, modification ou suppression de la pension alimentaire,
• Adoption, filiation, changement de prénoms

• Contentieux administratif
• Marchés publics et contrats publics
• Droit des collectivités territoriales
• Domaine public et domaine privé
• Droit de la fonction publique, droit de la sécurité sociale des agents publics, ressources humaines et droit du travail
• Responsabilité administrative
• Professions et a​ctivités réglementées
• Recours devant le tribunal administratif
• Contentieux des installations de production d’énergie renouvelable en mer
• Référé suspension
• Référé-provision

Fortement implanté dans le tissu économique français, tant auprès de grandes entreprises nationales que d’entreprises régionales, le Cabinet apporte aide, conseils pratiques et solutions dans l’exercice du droit commercial.

Le Cabinet intervient notamment dans la sécurisation juridique des actes de commerce :

• Rédaction de conditions générales de vente sur mesure
• Rédaction et analyse des contrats commerciaux
• Rédaction et analyse des contrats de distribution, d’apporteur d’affaire etc.

Notre mission d’avocat expérimenté en droit commercial consiste également à assister nos clients lors des conflits et contentieux commerciaux :

• Mise en jeu deresponsabilité contractuelle
• Concurrence déloyale
• Parasitismes
• Droit des marques 

Par une attitude ferme découlant de la solidité de notre argumentation juridique et notre expérience en médiation nous pouvons également privilégier le recours à la négociation pour aboutir à une transaction favorable.

Le déblocage des successions et des héritages nécessite l’intervention d’avocatscompétents et rôdés aux procédures successorales, en maîtrisant la procédure spécifique. En cas de blocage successoral, le Cabinet vous assistera et mettra à votre service son expertise pour défendre vos intérêts :

• Une succession peut être anticipée : Le Cabinet vous conseillera pour anticiper et préparer votre succession en élaborant avec vous une véritable stratégie successorale
• sortie de l’indivision
• levée des blocages de l’indivision.
• Contestation, litiges
• Assistance devant Notaire

Fort d’une pratique solide dans l’assistance des personnes physiques et morales en droit pénal des affaires, le Cabinet conseille et accompagne une clientèle constituée de sociétés et de dirigeants d’entreprises dans les procédures répressives auxquelles elle est confrontée devant les juridictions nationales.

Bien que la mise en demeure d’Avocat suffise dans de nombreux cas à obtenir un règlement amiable, la procédure judiciaire s’avère parfois indispensable, notamment en cas de mauvaise foi du débiteur.

En cas de procédure judiciaire, l’étude du profil de votre débiteur ainsi que ses éventuelles contestations permettra de judicieusement choisir la procédure adéquate (référé, jour fixe …) :

• Mises en demeure préalables efficaces et adaptées
• Voies d’exécution(saisies)
• Procédures collectives (déclaration de créance)

Fortement implanté dans le tissu économique français, tant auprès de grandes entreprises nationales que d’entreprises régionales, le Cabinet apporte aide, conseils pratiques et solutions dans la pratique du droit de la consommation :

• Précontentieuse
• Sécurisation des actes juridiques
• Rédaction de contrats
• Rédaction de conditions générales de vente sur mesure et adaptées à la législation spécifique du droit de la consommation
• Contentieux

Nous intervenons également auprès de particuliers, dans l’accompagnement des procédures de faillites civiles.

Prévention :

• Diagnostic, évaluation des ressources ou besoins, définition de la stratégie de résorption des difficultés, négociation avec les créanciers, le cas échéant, saisine de la Commission des Chefs des Services Financiers,
• Assistance dans le cadre de mandat ad’hoc, de conciliation.

Procédures collectives :

• Etablissement des requêtes en placement sous sauvegarde de justice,
• Dépôt de déclaration de cessation des paiements tendant à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, ou liquidation judiciaire,
• Assistance à l’audience d’ouverture,
• Suivi des différentes étapes de la période d’observation auprès des organes de la procédure collective (Administrateurs Judiciaires Mandataires Judiciaire, Juge Commissaire, …)
• Elaboration des solutions de sortie : négociations avec les créanciers, établissement des propositions de sauvegarde ou de redressement, arrêté d’un plan de cession, le cas échéant, conversion en liquidation judiciaire, ainsi que tous actes nécessaires au bon déroulement de la procédure.

Accompagnement et assistance :

• Conseil et défense des dirigeants face aux risques personnels patrimoniaux et judiciaires résultant des procédures collectives,
• Accompagnement efficace des candidats à la reprise, élaboration de l’offre ayant le maximum de chance d’être retenu,
• Mise à disposition des compétences au service des créanciers, en vue de préserver au mieux leurs droits : déclaration de créances, requête en relevé de forclusion, revendication de marchandises ou matériel, objet de contrat ou bénéficiant de réserve de propriété,
• Réponse et accompagnement judiciaire, dans le cadre des contestations de créances.

Le Cabinet se fait fort d’apporter ses compétences aux enfants mineurs.

La parole d’un enfant au cours d’une audience, que ce soit devant le Juge aux affaires familiales (JAF) ou devant les juridictions pénales spécialisées, peut avoir un impact considérable pour son à venir.

Comprendre la psychologie de l’enfant, être à son écoute, faire preuve de patience sont des qualités essentielles et humaines auxquelles notre Cabinet attache une importance toute particulière.